Conditions Générales de Vente en ligne

 

Site : Zabarno

 

 Le présent site www.zabarno.com est édité par la société ESSE (RCS POITIERS 804 233 922) dont le siège social est sis rue des Entrepreneurs, ZA Croix de la Cadoue à 86240 SMARVES.

 

Hébergeur du site : OVH - www.ovh.com

 

Pour plus d’information, cliquer sur l’onglet « mentions légales » de la page d’accueil de notre site internet.

 

La société ESSE susmentionnée gère le présent site sous le nom commercial ZABARNO.

 

 

Définition

 

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) et d’utilisation, on entend par :

 

-          Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le site web www.zabarno.com

-          Inscrit(s) : tout personne ayant créé un compte sur le site web www.zabarno.com

-          Client(s) : toute personne ayant passé une ou plusieurs commandes.

 

Le présent site est destiné à la vente de produits uniquement aux particuliers et se trouve donc régit, entre autres, par les dispositions du Code de la Consommation.

 

Il sera rappelé que le présent site appartient à la société ESSE « ZABARNO » et que sa reproduction partielle ou intégrale sans son accord est interdite.

 

Les présentes CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, et ne concernent que les acheteurs demeurant sur le territoire français (France métropolitaine).

 

 

Préambule

 

La société ESSE « ZABARNO » : Vente de quincaillerie, marchandises métallurgiques et outillage à main et electroportatif.

 

 

Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ESSE « ZABARNO » et ses clients souhaitant passer une commande sur le site internet www.zabarno.com.

 

Le client qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

 

Toute personne frappée d’incapacité au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site.

 

L’achat de nos produits par le biais de notre site implique l’acceptation par l’acheteur du contenu des présentes CGV.

 

La société ESSE « ZABARNO » se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV.

 

Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Toutefois, ce dernier pourra se prévaloir de dispositions qui lui seraient plus favorables dans les conditions modifiées.

 

L’application des présentes CGV est effectuée conformément aux dispositions du Code de la Consommation, et notamment celles issues de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014.

 

Toute commande en dehors de la France métropolitaine devra faire l’objet d’une commande spécifique auprès du service client de la société ESSE « ZABARNO ».

 

Les présentes CGV sont mises à la disposition des clients sur notre site et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, ou courrier postal.

 

En cochant la case prévue à cet effet le client reconnait avoir eu connaissance des présentes CGV, les avoir acceptées avant de passer commande, et par voie de conséquence en accepte leur opposabilité.

 

La validation de la commande du client par sa confirmation vaut adhésion aux CGV dont la conservation et la reproduction sont assurées par ESSE « ZABARNO » conformément aux dispositions de l’article nouveau 1127-2 du Code Civil.

 

 

Article 1 : Les produits

 

Les produits vendus sur notre site doivent être conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (cf. article L212-1 du Code de la Consommation).

 

Les produits offerts à la vente présentés dans notre catalogue font l’objet d’un descriptif facultatif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens des dispositions de l’article L111-1 du Code de la Consommation.

 

Le client peut bien entendu la société ESSE contacter notamment par téléphone au 05 49 38 41 37 pour disposer d’informations complémentaires.

 

Le numéro mis à votre disposition n’est pas surtaxé.

 

La société ESSE « ZABARNO » peut être amenée à apporter des modifications sur les gammes de produits figurant sur le catalogue en ligne, ou à cesser leur commercialisation.

 

Il est de même possible que les produits proposés à la vente sur le site soient momentanément voire définitivement indisponibles.

 

Dans une telle hypothèse, la société ESSE DIFFSION « ZABARNO » s’engage à informer immédiatement le client pour lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix similaire.

 

En cas de désaccord, la société ESSE « ZABARNO » procédera au remboursement immédiat des sommes éventuellement versées, sans que le délai ne puisse excéder 7 jours ouvrables.

 

En dehors du remboursement du produit indisponible, la société ESSE « ZABARNO » n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat nous est personnellement imputable.

 

 

Article 2 : prix de vente

 

Conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la Consommation, les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans notre catalogue électronique, en euros toute taxe comprise (€ TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

 

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

 

Il est rappelé que le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.

 

En cas de promotion de l’un de nos produits, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

 

Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance en raison de la nature même du produit, nous nous engageons à fournir au client le mode de calcul dudit prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison, d’affranchissement et tous les autres éventuels frais.

 

Lorsque les frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, nous mentionnons qu’ils peuvent être exigibles (cf. article L112-3 du Code de la Consommation).

 

Les prix des produits mis en vente sur le site peuvent évoluer pour tenir compte de l’évolution des prix des fournisseurs de la société ESSE « ZABARNO ». Le prix en vigueur au moment de la commande sera bien entendu définitivement accordé au client.

 

 

Article 3 : commandes

 

Il est rappelé au client qu’il est tenu de fournir toutes les informations nécessaires le concernant, notamment son identification, des données exactes concernant l’adresse de livraison, etc…

 

Il est fortement conseillé d’indiquer un numéro de téléphone auquel le client peut être joint en cas de prise de rendez-vous, et ce pour faciliter la livraison.

 

Le client passe commande par le site, par mail, par téléphone ou par courrier.

 

Les caractéristiques des produits sont celles décrites sur le bon de commande.

 

L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

 

Pour passer commande, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, leur éventuelle dimension, le client doit cliquer ensuite sur le bouton « commander ».

 

Le client pourra alors fournir les informations afférentes à la livraison et au mode de paiement.

 

Avant de cliquer sur le bouton « confirmer la commande », le client est invité à vérifier le détail de votre commande, et notamment son prix total.

 

Il est possible de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre commande.

 

Dans l’hypothèse où il ne serait pas possible de revenir aux pages précédentes en raison d’un problème technique, le client est invité à contacter la société ESSE « ZABARNO » numéro suivant non surtaxé 05 49 389 389, ou à adresser un mail à contact@zabarno.com ou un courrier à ESSE rue des entrepreneurs, ZA croix de la Cadoue, 86240 SMARVES.

 

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat.

 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est alors adressé dans les meilleurs délais.

 

La société ESSE « ZABARNO » se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant à priori la qualité de consommateurs.

 

La société ESSE « ZABARNO » s’engage à archiver les bons de commande ainsi que les factures sur un support fiable et durable de manière qu’elle puisse en effectuer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.

 

 

Article 4 : résolution de la commande

 

La commande peut être résolue par le client par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit sur un support durable, notamment en cas de :

 

-          Livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, après que la société ESSE « ZABARNO » ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable,

-          La hausse du prix d’un produit qui ne serait pas justifiée par une modification technique imposée par les pouvoirs publics,

-          Livraison d’un produit qui ne serait pas conforme aux caractéristiques déclarées sur le bon de commande.

 

Pour sa part, la société ESSE « ZABARNO » peut procéder à la résolution de la commande en cas :

 

-          De non-paiement du prix ou du solde du prix au moment de la livraison,

-          Du refus du client de prendre livraison du produit.

 

 

Article 5 : droit de rétractation

 

En application de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sa commande, sans motif, et qui expire 14 jours à compter de la réception des produits, avec la précision que si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, le délai court à compter du moment de la réception du dernier produit commandé.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le client adresse le formulaire de rétractation ci-joint à la fin des présentes CGV.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra adresser le formulaire à la société ESSE «ZABARNO », soit à son adresse rue des Entrepreneurs, ZA Croix de la Cadoue à 86240 SMARVES, soit électroniquement.

 

Si l’option électronique est utilisée, la société ESSE « ZABARNO » adressera au client sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable tel qu’un courriel.

 

En cas de rétractation de la part du client, l’intégralité des sommes versées seront remboursées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un choix particulier du client, tel qu’un mode de livraison autre que le mode moins couteux que le mode de livraison standard proposé par la société ESSE « ZABARNO »).

 

La société ESSE « ZABARNO » remboursera les sommes versées par le client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

 

Exceptionnellement un autre moyen de paiement pourra être utilisé, sous réserve que le remboursement n’occasionne aucun frais pour le client.

 

En cas de rétractation après utilisation du produit, la responsabilité du client peut être engagée à l’égard de la dépréciation dudit produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, voir le bon fonctionnement dudit bien.

 

Il est rappelé que le modèle de formulaire de rétractation est détachable et se trouve en bas du document.

 

 

Article 6 : prix et mode de règlement

 

Les prix TTC sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

 

En cas de changement de taux de TVA, celui-ci pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

Compte tenu du fait que la société ESSE « ZABARNO » se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, le prix à retenir est celui figurant au catalogue du site au jour de la commande par le client.

 

Le prix des marchandises est payable au comptant le jour de la commande effective sauf dérogation expressément acceptée par la société ESSE « ZABARNO ».

 

 

Article 7 : livraison-conditions de livraison-modalités

 

Le client a le choix de se faire livrer à son domicile ou chez une tierce personne dument identifiée.

 

La livraison des produits est possible à travers toute la France métropolitaine hors Corse.

 

Il est rappelé que les livraisons en dehors de la France métropolitaine obéissent à des conditions particulières qui doivent être préalablement arrêtées avec la société ESSE « ZABARNO ».

 

Pour que la livraison soit possible, et en fonction de la nature des produits, le véhicule de livraison doit pouvoir aisément circuler et accéder au lieu convenu.

 

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la livraison (exemple : avec ou sans hayon, accessibilité) pour en garantir la bonne fin.

 

Il est conseillé de laisser un numéro de téléphone auquel le transporteur peut joindre le client.

 

Le livreur n’est pas habilité à déballer la marchandise.

 

Le traitement et le règlement d’une réclamation présentée par le client ne pourra s’effectuer qu’après l’envoi par le client, soit par voie postale, soit via le site internet des éléments suivants :

 

-          La copie de la commande ou de la facture,

-          La copie du bon de livraison,

-          La copie du bon de transport comportant les réserves précises et motivées inscrites lors de la réception de la marchandise.

 

Tout problème de livraison doit être signalé par le client dans un délai raisonnable à la société ESSE « ZABARNO ».

 

Dans le cas où le transporteur mandaté par la société ESSE « ZABARNO » refuserait d’acheminer la marchandise, la société ESSE « ZABARNO » contactera le client pour étudier une solution alternative.

 

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 15 jours par rapport au délai convenu, le client dispose de la faculté de dénoncer le contrat de vente par email.

 

En cas d’annulation pour dépassement de la date de livraison, le client sera remboursé de l’intégralité du montant de la commande au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de ladite annulation.

 

A partir de la date de livraison effective de la marchandise, sa propriété est transférée au client, sauf dans le cas ou le paiement intégral du prix n’a pas été totalement encaissé à la commande.

 

La marchandise voyage aux risques et périls de la société ESSE « ZABARNO ».

 

 

Article 8 : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

 

Les produits commercialisés sur le site web www.zabarno.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ou/et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

 

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consenties par la société ESSE « ZABARNO », cette dernière est tenue des défauts de conformité de la marchandise dans les conditions de l’article L217-4 du Code de la Consommation.

 

Il est rappelé que la société ESSE « ZABARNO » en sa qualité de vendeur est tenue de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

 

Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par contrat.

 

Pour être conforme au contrat, la marchandise livrée doit :

 

-          Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

o   Correspondre à la description donnée par la société ESSE « ZABARNO » et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client

o   Présenter les qualités que le client en sa qualité d’acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité présentée sur le site ou l’étiquetage.

 

-          Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties, notamment lors de commande de produit découpé sur mesure.

 

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L217-12 du Code de la Consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

 

Il est rappelé au client que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de la marchandise, sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation.

 

Le client est de même dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de la marchandise durant les 24 mois suivants sa délivrance.

 

 

Article 9 : mise en œuvre de la garantie des vices cachés

 

Aux termes des dispositions de l’article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Aux termes des dispositions de l’article 1648 du Code Civil, l’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai maximum de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

Les garanties susmentionnées sont indépendantes de la garantie commerciale qui peut être accordée par la société ESSE « ZABARNO » en fonction de la nature des produits.

 

Lorsqu’aucune garantie commerciale spécifique n’est prévue entre les parties, la garantie accordée est de 2 années à compter de la livraison du bien.

 

Tous les produits vendus sur notre site doivent être montés et assemblés par des professionnels artisans ou entreprise industrielle dans le respect des règles de sécurité régissant leur profession.

 

La société ESSE « ZABARNO » décline toute responsabilité sur les dommages occasionnés par un de ses produits qui aurai été transformé par le client.

 

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dû, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

 

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le client peut rechercher la responsabilité du fabriquant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage dudit produit.

 

Si la société ESSE « ZABARNO » peut être amenée à donner son avis sur l’utilisation des produits qu’elle commercialise, pour autant sa responsabilité ne saurait être engagée pour défaut de conseil.

 

Il est rappelé au client qu’il lui appartient sous sa seule et unique responsabilité de vérifier les conditions d’utilisation, et notamment de mise en œuvre des produits achetés.

 

Sont exclus de la garantie accordée par le vendeur les conséquences d’une mauvaise utilisation, de l’emploi de produits notamment de nettoyage non approprié, ainsi que les conséquences liées à un accident ou sinistre constituant soit un cas fortuit du client, soit un cas de force majeure.

 

 

Article 10 : traitement des données personnelles

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 août 2004, et dans le cadre de la collecte de données, le site web www.zabarno.com a fait l’objet d’une déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1451306.

 

Le vendeur déclare qu’il s’efforce du mieux possible à assurer la sécurité des fichiers à partir des données à caractère personnel collecté sur le site.

 

Le non renseignement éventuel des données facultatives des questionnaires, y compris du bon de commande, n’entraine aucune pénalité, ni aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour les internautes.

 

Les informations personnelles transmises à la société ESSE « ZABARNO » ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de la commande.

 

Conformément à la loi informatique et libertés susmentionnée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en adressant à la société ESSE « ZABARNO » un courrier électronique à l’adresse mail contact@zabarno.com .

 

La société ESSE « ZABARNO » déclare qu’aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à d’autres fins.

 

 

Article 11 : réserves de propriété

 

Les produits livrés par le vendeur demeurent son entière propriété jusqu’au paiement complet du prix par le client qui s’entend par un encaissement effectif.

 

 

Article 12 : propriété intellectuelle

 

Les noms de domaine et les marques déposées, ainsi que l’intégralité du contenu du site (logo, texte, animation, photographie, vidéo, illustration, schéma) appartiennent exclusivement à la société ESSE « ZABARNO », seule société autorisée à utiliser les droits de propriété intellectuelle associés.

 

Il est strictement interdit de télécharger, reproduire, transmettre, représenter ou diffuser tout ou partie du contenu de ce site à d’autres fins que pour un usage personnel du client.

 

Le non-respect de l’une de ces dispositions peut engager la responsabilité du client, tant civile que pénale.

 

En aucun cas le client pourra créer des liens hypertextes vers ce site.

 

La société ESSE « ZABARNO » se donne le droit d’apporter toute modification, à tout moment et sans préavis, à l’arborescence du site.

 

 

Article 13 : règlement des litiges

 

En cas de litige, la société ESSE « ZABARNO » accueillera avec attention les réclamations de ses clients, spéculant sur la bonne foi, conformément à l’esprit qu’elle souhaite entretenir dans le cadre de l’exécution de ses relations contractuelles.

En tout état de cause, le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la passation de la commande ou de la survenance du fait dommageable.

 

La recherche d’une solution, amiable sera privilégiée.

 

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L 612-1 du Code de la Consommation que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

 

Les coordonnés du médiateur de la consommation dont la société ESSE « ZABARNO » relevé est www.fevad.com (Fédération e-commerce et vente à distance, 60 rue La Boétie, 75008 PARIS - Téléphone: 01 42 56 38 86 - Courriel : contact@fevad.com  ).

« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société ESSE «ZABARNO» adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société ESSE «ZABARNO», le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »

 Le client déclare avoir lu et expressément accepté l’intégralité des présentes CGV, dont sa clause de réserve de propriété.

BULLETIN DE RÉTRACTATION

 

À l'attention de S.A.R.L.. ESSE rue des Entrepreneurs, ZA Croix de la Cadoue à 86240 SMARVES. contact@zabarno.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.